Statuts

CHAPITRE I : Création, Nom, Siège & Objectifs de l’Association

Article 1 : Création & nom de l’association.

Vu le Dahir n° 1-58-376 Du 3 Jomada I 1378 (15-11-1958) Fixant les disposition applicables au droit de création des associations tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir du 6 Rabii I 1393 (10-4-1973) tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 00-75 exécuté par le Dahir n° 206-02-01 du 12 Joumada I 1423 (23-07-2002) publié au Bulletin Officiel n° 5046 en 10-10-2002.

Selon cette loi, est créée une association entre les adhérents aux présents statuts, aux travaux de l’assemblée générale constitutive et toute autre personne originaire de TAMGOUNSA y habitant ou travaillant à l’extérieur et qui les rejoindrait par la suite.

Cette association est nommée « Association TAMGOUNSA pour la Solidarité sociale, le Développement Agricole et la Protection de l’Environnement ».

Article 2 : le siège de l’association

Le siège de l’association se trouve à IOUZIOUA, ou elle tient ses réunions et entrepose ses biens et équipements.

Article 3 : les objectifs de l’association

L’association intervient, essentiellement dans les secteurs à caractère social, économique, culturel et humanitaire à travers :

  • La participation à la sensibilisation des filles et garçons de la région et leurs tuteurs à l’importance de l’enseignement et de l’alphabétisation.
  • Le soutien du préscolaire pour son rôle dans l’acte d’Enseignement/Apprentissage.
  • Prendre soin de la famille, surtout la femme, étant le noyau dur de la société.
  • Valorisation de l’importance des ressources naturelles.
  • Les chantiers de l’infrastructure de la région.
  • Soutien de l’action pédagogique.
  • L’aide et l’assistance aux démunis et orphelins.
  • Encouragement de l’esprit d’initiative.
  • Organisation du bénévolat au profit de la région.
  • Rapprocher les services d’utilité publique du citoyen
  • Sensibilisation de la population à l’importance de protéger l’environnement et de développer l’espace naturel de la région.
  • Répandre l’esprit de l’entraide entre les habitants de la région.
  • Résolution des différends par la communication et la concertation.
  • Organisation des activités sportives pour favoriser la communication et la solidarité.

Article 4 : le terme de la création.

L’association TAMGOUNSA pour la solidarité sociale, le développement agricole et la protection de l’environnement est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 : la neutralité de l’association.

L’association n’a aucune appartenance politique, doctrinale ou ethnique.

Le respect de ce principe est alors d’une grande importance. Et ce en interdisant à son sein toute discussion politique, religieuse ou ethnique.

CHAPITRE II : Composition de l’association

Article 1 : constitution de l’association

L’association se compose de Membres fondateurs, Membres actifs et Membres honorifiques.

Membres fondateurs :

Sont ceux qui étaient présents le jour de l’assemblée générale constitutive, et qui ont légalisé son statut juridique et ont payé le droit d’adhésion.

Membres actif.

Chaque membre adhérent à l’association, chaque membre du conseil administratif œuvrant pour la réalisation des objectifs de l’association est membre actif.

Membres honorifiques.

La qualité de membre honorifique est octroyée à toute personne apportant une aide ou assistance et lui rendant services matériellement ou immatériellement. Ce titre est alloué après consentement des membres du conseil administratif.

Conditions d’adhésion.

Chaque adhérent doit payer annuellement le droit d’adhésion contre un reçu. Sa carte lui sera remise par la suite.

L’adhésion à l’association implique :

  • Le respect des clauses du statut juridique de l’association.
  • Le respect des règlements et lois internes et des décisions qui émanent de l’assemblée générale.
  • La veille sur la réputation de l’association.

Le droit d’adhésion.

L’adhésion à l’association permet aux adhérents :

  • L’obtention de la carte d’adhésion.
  • Le droit à la candidature aux élections.
  • Le droit de participer et contribuer aux actions de l’association.
  • Le droit de participer aux réunions/ assemblées / séances que tient l’association.

Article 2 : les responsabilités des adhérents.

Nul adhérent à l’association ou autre personne n’est autorisé à pratiquer des activités au sein des Douars ou ailleurs au nom de l’association sans permission préalable et écrite du conseil d’administration. Et si son action porte atteinte au bon déroulement des activités des activités de l’association, il perd sa qualité de membre de l’association juste après l’en avoir informé par écrit.

Article 3 : la participation des adhérents.

Chaque membre a le droit d’exprimer, lors de l’assemblée générale, ses ambitions et suggestions. Il a le droit de contacter les membres du conseil administratif pour leur faire part de ses problèmes et tenter, ensemble, de les résoudre.

Si les deux tiers des adhérents réclament la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, le président ordonne sa tenue un mois après la date de la réception de la demande qui doit être écrite.

Article 4 : la perte de qualité de membre.

La qualité de membre tombe par :

  • Une démission présentée, par le membre concerné, au président ou à un membre du conseil de l’administration (dans le cas ou le président serait absent) et ce par une lettre écrite avec avis de réception après que le démissionnaire ait payé ses dettes et soit déchargé de toute obligation vis-à-vis de l’association.
  • Une décision correctionnelle prise par le conseil de discipline pour transgression des exigences de la 4éme alinéa du 1er article du 2éme chapitre concernant les conditions d’adhésion.
  • Une atteinte à la réputation de l’association
  • Un jugement judiciaire susceptible de toucher négativement à l’association.

Article 5 : le conseil disciplinaire

Le conseil disciplinaire se compose de sept membres du conseil d’administration à leur tète le président qui les choisit.

La décision est prise par la majorité des membres présents.

Dans le cas ou un membre du conseil d’administration, qui sont 17, est sanctionné, le conseil d’administration se composera, par conséquent, de 15 membres après le choix fait par le président, ou son vice quand c’est le président qui est sujet à la correction.

La correction d’un membre du conseil administratif n’est possible qu’au cours d’une séance extraordinaire à laquelle l’assemblée générale ferait appel. Au moins deux tiers des membres du conseil administratif doivent être présents.

Normalement le conseil tient son audience au moins une fois par an, et extraordinairement à chaque fois qu’il est jugé indispensable au bon fonctionnement de l’association.

La décision correctionnelle, incluant l’exécution prompte, gradue progressivement selon l’ordre suivant :

  • L’avertissement
  • La réprimande
  • L’amende
  • Le licenciement/révocation
  • Le renvoi/l’expulsion.

Le membre concerné par la décision du conseil disciplinaire est informé par une lettre écrite et le texte de décision est affiché au siège de l’association ou, le cas échéant, publié dans un journal quotidien.

Article 6 : la dette des membres.

Les héritiers des membres défunts doivent payer les dettes de ces derniers, à condition qu’ils soient majeurs et aptes à payer ces dettes.

CHAPITRE III : Ressources et dépenses de l’association.

Article 1 : les ressources.

Les recettes de l’association sont faites de :

  • Les contributions des membres.
  • Les aides que peut octroyer, éventuellement, le gouvernement.
  • Les dons

Article 2 : les dépenses.

Toutes les recettes de l’association peuvent être dépensées là ou le conseil administratif les juge nécessaires et bénéfiques.

CHAPITRE IV : L’administration.

Article 1 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui se compose 17 membres élus par l’assemblée générale par au moins la majorité des deux tiers présents. Chaque membre de l’association a le doit de se porter candidat s’il se sent capable d’assumer la responsabilité de la gestion administrative.

Le conseil d’administration se compose de :

  • Un président et ses deux vices.
  • Un trésorier et ses deux vices.
  • Un secrétaire général et ses deux vices.
  • Huit conseillers.

Les services effectués par les membres du conseil sont gratuits et sans contrepartie à l’exception des dépenses spécifiques nécessaires pour exécuter les taches qui leur sont assignées. Le conseil d’administration est renouvelé tous les six ans lors d’une assemblée générale ordinaire en présence des deux tiers des adhérents après la présentation de la démission collective par tous les membres du conseil sortant.

Le renouvellement s’effectue par l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration y compris le président par votre direct et par la majorité des votes.

La démission du président est considérée comme une démission de tous les membres du conseil, les travaux de celui-ci se poursuivent jusqu’à son remplacement au cours d’une assemblée générale extraordinaire par l’élection d’un nouveau conseil.

Article 2 : les réunions du conseil

Le conseil d’administration se réunit une fois chaque six mois.

Il se réunit également, extraordinairement, en cas de besoin, à la demande du président ou des deux tiers du conseil.

Article 3 : le bureau exécutif

Le président et ses deux vices, le trésorier et ses deux vices et le secrétaire général et ses deux vices composent le bureau exécutif qui veille à l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration et / ou l’assemblée générale. Les autres membres du bureau sont des conseillers.

Article 4 :

Le conseil d’administration continue ses fonctions même au décès / démission / punition /… d’un de ses membres, jusqu’à son remplacement au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 5 : le trésorier

Le trésorier est chargé de gérer le dossier financier : recettes/ dépenses…Et ne peut prendre de décision personnelle dans ce dossier à l’absence d’une permission écrite émanant du président après consultation des autres membres du conseil d’administration.

Article 6 : le secrétaire général

Le secrétaire est chargé d’adresser les convocations, la rédaction des procès des réunions et la préparation du rapport moral et la conservation des archives.

Article 7 : les décisions

Les décisions ne sont prises par le conseil d’administration que pour les points inscrits sur l’ordre du jour. Elles sont prises par la majorité absolue. En cas d’égalité, le choix du président devient décision.

Article 8 : l’assemblée générale

L’assemblée générale tient sa réunion une fois par an sous la direction du président et à la présence des deux tiers des adhérents.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, une autre réunion se tient entre un jour et trois jours plus tard. Les décisions qui en émaneront seront impérieuses pour tous.

Article 9 : les amendements des lois

L’assemblée générale a le droit d’apporter toute modification aux règlements de l’association et ce à la présence de, au moitié des adhérents.

La décision est prise par la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 10 : le président

Le président, et ses vices par procuration écrite, est le représentant légal de l’association auprès des services administratifs et juridiques.

Outre, le président veille sur l’exécution des décisions et le contrôle de la totalité des activités de l’association.

CHAPITRE V : Dissolution de l’Association

Article 1 : Apurement des comptes

L’assemblée générale jouit du droit de la dissolution de l’association au cours d’une réunion ordinaire ou extraordinaire en présence des deux tiers des adhérents. Si la dissolution est décidée de gré ou de force, l’assemblée générale désigne un délégué ou plus pour l’apurement des comptes de l’association.

Le reste des biens de l’association après l’apurement des comptes de l’association.

Le reste des biens de l’association après l’apurement n’est pas sujet à une division ou partage entre les membres. Il doit être transféré à une autre association qui a les mêmes objectifs.

Article 2 : Information des changements

Tous les changements qui concernent la loi des associations ou le cadre du conseil d’administration ou le bureau doivent être mentionnés selon le dahir au 3 Joumada I 1378 (15-11-1958) tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir du 6 Rabii I 1393 10-4-1973 tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 00-75 exécutée par le Dahir n° 206-02-01 du 12 Joumada I 1423 (23-07-2002) publié au Bulletin officiel n° 5046 le 10-10-2002.

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